CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION:
lechineurderêves.fr est une plateforme en ligne éditée par la société (Constant.DESMETTRE RCS 802 143 297) visant à promouvoir les activités du chineur de rêves, activités consistant en la recherche, l’accompagnement et le conseil personnalisé en décoration intérieure ainsi qu’en la vente et location de biens mobiliers. Cette plateforme permet d’accroître la visibilité des activités du chineur de rêves, et ce, selon les conditions définies par les présentes conditions générales d’utilisation.
Merci de bien vouloir lire attentivement ces conditions et d'en assurer le respect.
Doit être entendu comme «utilisateur» toute personne navigante sur le site internet lechineurderêves.fr. Ainsi défini, chaque utilisateur a l'obligation d'utiliser le site conformément à sa destination et s'engage à ne pas nuire au bon fonctionnement de celui-ci.
Les éléments du site, à savoir les textes et les photographies, demeurent la propriété exclusive du chineur de rêves et sont, par voie de conséquence, protégés par le droit d'auteur. Ainsi, toute utilisation sans autorisation préalable engage la responsabilité personnelle de l'utilisateur. De surcroît, l'utilisateur consent à la conservation par le chineur de rêves de tous documents et informations concernant son activité sur le site.
Le chineur de rêves s'engage à ce que les articles mis en vente soient conformes à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Par conséquent, le chineur de rêves se refuse à vendre des articles volés ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (tels que des produits contrefaisants). Le chineur de rêves s'engage en outre, conformément à la législation française et européenne, à ne pas diffuser les coordonnées personnelles des utilisateurs. Le chineur de rêves ne saurait engager sa responsabilité en cas d'utilisation de lien hypertexte afférent à un contenu illicite ou inapproprié méconnu.
Le site lechineurderêves.fr étant un site en ligne qui a trait à la promotion des biens et services proposés par le chineur de rêves, l’utilisateur doit pour la passation de tout contrat contacter le chineur de rêves à l’adresse e-mail : contact.lechineurderêves@gmail.com. Sauf mention expresse contraire, l’ensemble des biens proposés par le chineur de rêves sont d’occasion et sont vendus en « l’état ».
Nous nous réservons le droit de mettre à jour les conditions générales d'utilisation.
Les conditions générales d'utilisation ont été remises à jour le 21/11/2019.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LOCATION:
Le chineur de rêves propose des biens à la vente ainsi que des prestations de services telles que la location de biens mobiliers, des recherches personnalisées, de l’accompagnement et du conseil en décoration d’intérieure.
En professionnel de la commercialisation de produits d’occasion, le chineur de rêves s'engage à offrir aux utilisateurs une présentation des plus fidèle et réaliste de ses pièces rares et uniques. Néanmoins, le chineur de rêves ne saurait engager sa responsabilité en cas de différences mineures entre, d'une part, la photo de présentation et la description offerte du bien et d'autre part le bien nouvellement possédé par le cocontractant. En outre, les biens proposés par le chineur de rêves sont issus de chines ce qui en font à la fois leur valeur et leur singularité, induisant donc, de la part de tout cocontractant, l’acceptation pleine et entière de leur ancienneté et de leur état. Par conséquent, tirant leur charme de leur histoire, nos produits sont proposés à la vente et à la location en l’état.
1. LA COMMANDE :
Chaque commande induit une acceptation, sans réserve, des conditions générales de location et de vente. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat passé par les clients avec le chineur de rêves. Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande des présentes conditions générales et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation d’une manière lisible et compréhensible.
Le site lechineurderêves.fr étant un site en ligne qui a trait à la promotion des biens et services proposés par le chineur de rêves, le client doit, pour la passation de toute commande, contacter le chineur de rêves au 06-32-18-77-13 (numéro non surtaxé) ou à l’adresse e-mail : contact.lechineurderêves@gmail.com.
Les informations données par le client lors de la prise de commande l'engagent et toute erreur dans le libellé de celles-ci ou dans les coordonnées du destinataire ne sauraient être la responsabilité du chineur de rêves.
2. LA VENTE :
Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits. Sauf mention expresse contraire, l’ensemble des biens proposés par le chineur de rêves sont d’occasion et sont vendus en « l’état ». Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués au moment de la commande. Les prix sont en euros, fixes, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Le chineur de rêves émettra une facture afin de conclure la vente, cependant, celle-ci ne sera effective qu’une fois réception par le chineur de rêves du prix de vente du bien. Le produit acheté demeure la propriété du chineur de rêves jusqu’au paiement intégral du prix de vente. La remise du bien s’effectue en main propre ou par envoi postal (à vos frais).
Sauf exclusion tenant à l’article L.221-28 du code de la consommation, lors d’une vente à distance, vous disposez de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation. Cependant, les frais postaux seront à votre charge. Après validation du retour, un remboursement du montant du bien renvoyé sera alors effectué par nos soins.
3. LA LOCATION :
Le chineur de rêves offre un éventail de biens disponibles à la location et ce, pour vos divers événements. Pour la conclusion d’un contrat de location avec le chineur de rêves, veuillez-nous contacter directement. Les modalités de retrait et de retour des biens sont à définir directement avec nous.
Le prix des biens à la location est indiqué sur le site internet et est en euros, toutes taxes comprises. Le chineur de rêves offre la possibilité de réaliser un devis personnalisé selon vos besoins et vos envies.
Afin d’effectuer une réservation de location de biens, le client doit :
-
Nous verser un acompte égal à 50% du montant total;
-
Nous faire parvenir un chèque de caution égal à trois fois le montant de la commande.
Le contrat de location ne sera effectif qu’après réception de l’acompte et du chèque entraînant ainsi la réservation des biens pour la période déterminée. Les 50% restant devant être versés 1 mois avant le retrait des biens loués.
La caution ne sera pas encaissée et vous sera restituée après la réception de nos biens en bon état.
En cas d’annulation de la commande, l’acompte sera conservé par le chineur de rêves.
Le locataire s'engage à restituer les biens du chineur de rêves à la date convenue, tout retard engendrera une facturation d’un montant équivalent à 50 euros par heure de retard.
Les biens loués doivent être restitués au chineur de rêves dans un état et conditionnement strictement similaire à la mise à disposition. Les locataires s’engagent à utiliser les biens mis à disposition de manière conforme et soigneuse afin de ne pas causer une quelconque dégradation ou usure exagérée. En cas de détérioration ou non restitution des biens mis en location le locataire s'engage à verser un dédommagement au chineur de rêves équivalent à la valeur de remplacement à neuf.
4. LA RECHERCHE PERSONNALISÉE, L’ACCOMPAGNEMENT ET LE CONSEIL EN DÉCORATION INTÉRIEURE :
Toute recherche personnalisée, accompagnement et conseil en décoration d’intérieure donnera lieu à un devis et engagera le client à respecter et à payer des frais de services.
Concernant la recherche personnalisée, il conviendra de détailler au chineur de rêves vos envies afin de déterminer l’objet souhaité et la fourchette de prix envisagée. Si le chineur de rêves ne parvient pas à trouver l’objet de la recherche, aucun frais de services ne vous sera facturé. Cependant, si le chineur de rêves déniche l’objet souhaité et que, sans motif raisonnable valable, vous souhaitez ne pas acquérir l’objet, le chineur de rêves facturera des frais de services.
TARIFS, FACTURE ET PAIEMENT :
Les prix du chineur de rêves sont fixés en fonction de la valeur du marché, hors transport. Une facture sera émise par voie électronique ou manuscrite selon vos convenances.
Le chineur de rêves accepte les modes de paiement suivants : espèce, chèque, virement bancaire.
RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES :
Les présentes conditions générales de location et de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ». En cas de difficultés, nous vous invitons dans un premier temps à nous faire part de vos requêtes à l'adresse suivante : contact.lechineurderêves@gmail.com.
Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services de la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne et ce dans un délai d’un an. https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
C'est le meilleur niveau de protection de vos données personnelles que nous nous engageons à assurer et ce en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles et la Loi informatique et liberté. Vos données personnelles sont collectées dans le cadre des activités du site lechineurderêves.fr et sont traitées par le chineur de rêves afin d'effectuer des mesures d'audience, le nombre de pages vues ainsi que le nombre de visites sur le site. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données. Vous pouvez maintenant exercer votre droit d'opposition et faire cesser toute utilisation de vos données en adressant un mail à l'adresse suivante : contact.lechineurderêves@gmail.com.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité.
MENTIONS LÉGALES
LE CHINEUR DE RÊVES
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